PROGRAMME

Public : Tout public

Prérequis : Aucun

Objectif :

Acquérir une bonne maîtrise pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement avec débit de boissons.
Maîtriser toutes les informations liées à la législation d’un établissement avec débit de boisson.

PROGRAMME PERMIS D’EXPLOITATION

LA RÉGLEMENTATION

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION

Les obligations en matière de prévention
et de protection de la santé publique
L’ordre public et aspects pratiques

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS

Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l’ouverture
La vie d’une licence Les débits temporaires

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES
ET JUDICIAIRES /
REGLEMENTATION LOCALE

Les arrêtés préfectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés
Les différents types de fermeture administratives

• EVALUATION ET VALIDATION

Evaluation par QCM : Test d’entrée et quizz final
Permis d’exploitation Agréé par le Ministère de l’Intérieur